Dans le langage commun employé par le grand public, le terme « Sécu » s’avère souvent galvaudé car trop fréquemment assimilé à l’organisme qui rembourse les frais de santé et paie les indemnités journalières de maladie.
En effet, la Sécu ne se résume pas aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie.
La Sécurité Sociale, regroupe en réalité 4 grandes branches
Ces 4 branches forment une grande institution appelée la Sécurité Sociale.
Les 150 000 salariés qui travaillent dans ces organismes relèvent de la convention collective de la Sécurité Sociale.
Les CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie), les UGECAM (Union pour la Gestion des Etablissements de Caisses d’Assurances Maladie) et les DRSM (Direction Régionale des Services Médicaux).
Les Caisses d’Allocations Familiales, les CAF.
Caisses d’Assurance Retraites et de la Santé au Travail, les CARSAT.
Les URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales).
L’UCANSS, Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale
Est le groupement de tous les employeurs de la Sécurité Sociale. A ce titre, elle gère certains aspects des ressources humaines du secteur : convention collective, coordination entre organismes, mise en œuvre des politiques de formation du personnel…
Elle constitue un interlocuteur important du dialogue social pour les organisations syndicales, puisque c’est avec l’UCANSS que sont menées les négociations portant notamment sur les salaires, la classification, la formation.
Le fonctionnement de ces branches est régi par 4 caisses nationales
Salariés de la sécu : vos droits en 10 points
Les congés à la sécu
MARIAGE
Mariage ou PACS du salarié
Si jour ouvré -> 6 jours ouvrables
Si jour non ouvré -> 4 jours ouvrés
Mariage d’un enfant
-> 1 jours ouvré
Mariage d’un proche parent (mère, père, sœur, frère, tante, oncle, belle-sœur, beau-frère)
si l’événement intervient un jour ouvré -> 1 jour ouvré
NAISSANCE
Congés Naissance ou Adoption
-> 3 jours
Congés à l’expiration du congé légal de maternité, successivement
– 3 mois à demi-traitement ou 1 mois et demi à traitement plein
– congé parental selon législation en vigueur.
Congé légal de maternité ou de paternité pris en charge par la CPAM
ENFANTS
Congés pour enfants à charge
+ de 6 mois d’ancienneté
-> 2 jours ouvrés par enfant de – de 15 ans
– de 6 mois d’ancienneté
-> 1 jour ouvré par enfant de – de 15 ans
Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant
-> 2 jours ouvrables
DECES
Décès d’un enfant
-> 5 jours ouvrables
Décès du conjoint, partenaire de PACS, concubin
-> 3 jours ouvrables
Décès de la mère, du père, de la belle-mère, du beau-père, d’une sœur, d’un frère
-> 3 jours ouvrables
Décès d’une tante, d’un oncle, d’une belle-sœur, d’un beau-frère
Si l’événement intervient un jour ouvré -> 1 jour ouvré
Décès d’un ascendant ou d’un descendant (autre que parent ou enfant)
l’événement intervient un jour ouvré :
si le lieu des obsèques <100 km -> 1 jour
si le lieu des obsèques >100 km -> 2 jours
Les salaires à la Sécu
A la Sécurité sociale, les salaires sont calculés selon le nombre de points dont vous disposez, lesquels correspondent à 3 critères
Niveaux | Coeff qualification | Coeff maximum |
---|---|---|
1 | 190 | 267 |
2 | 198 | 302 |
3 | 215 | 337 |
4 | 240 | 377 |
5A | 260 | 432 |
5B | 285 | 477 |
6 | 315 | 512 |
7 | 360 | 587 |
8 | 400 | 635 |
9 | 430 | 675 |
Bon à savoir
Les organismes de Sécurité sociale sont chargés d’une mission de service public. Néanmoins, vous n’êtes pas fonctionnaire, ni assimilé. Votre statut est bien « salarié de droit privé » et vous ne relevez donc pas du régime de la fonction publique (salaires, retraites…).
Si vous n’avez pas bénéficié de points de compétences ni de promotion depuis au moins 3 ans, vous pouvez solliciter un examen approfondi de votre situation.
Cette possibilité est fondée sur l’application de l’accord national relatif aux dispositifs de rémunération et de classification des emplois du 30 novembre 2004, dont l’article 7 stipule que :
« Tout salarié, éligible au développement professionnel et n’ayant pas bénéficié de points de compétence pendant trois ans consécutifs, peut demander à bénéficier d’un examen personnalisé de sa situation par la direction de l’organisme. Le résultat de cet examen personnalisé de situation fait l’objet d’une notification écrite adressée à l’intéressé. Ce dernier peut, le cas échéant, demander à être reçu en entretien par la direction. »
Bon à savoir
Si vous souhaitez, en l’absence d’attribution de points de compétence depuis plus de 3 ans, solliciter un examen de votre situation, votre équipe Cfdt tient à votre disposition un modèle de courrier à adresser à la direction de votre entreprise.
Demandez-le à vos contacts Cfdt.
Les autres éléments de rémunération :
Être en CDD à la Sécu
Vous êtes en contrat à durée déterminée ? Deux principaux motifs autorisent le recours au CDD à la sécurité sociale :
L’article 17 de notre Convention Collective prévoit qu’un contrat de travail supérieur à 6 mois implique une titularisation. L’employeur limite donc les CDD à une durée inférieure à 6 mois.
Cependant, une dérogation prévoit que les cas de remplacement d’un salarié absent permettent de prolonger la durée d’un CDD à terme précis jusqu’à 18 mois. Dans ce même cas, la durée n’est pas limitée pour les CDD à terme imprécis (contrats sans date de fin).
Un agent recruté pour surcroit d’activité ne pourra pas l’être plus d’une fois. Un délai de carence, équivalent à une durée d’un tiers du premier contrat, est nécessaire pour être à nouveau recruté en CDD pour un autre motif.
Pour accéder aux offres d’emplois à la Sécu, vous pouvez consulter le site UCANSS sur le site www.ucanss.fr (La bourse des emplois).