Conférence Nationale du secteur (CNS) RCIP
La Conférence Nationale du secteur RCIP s’est déroulée du 9 au 11 octobre 2024 à Bussang (Vosges). Environ 80 militants représentants des Retraites Complémentaires et Institutions de Prévoyance se sont retrouvés autour d’un ordre du jour chargé. Le secteur RCIP,…
LA LOYAUTE, PAS LA ROYAUTE Oui à la négociation – Non à l’unilatéralisme
Réunies pour la troisième fois entre elles depuis le 9 janvier, les 5 Organisations Syndicales représentatives de la Branche se sont unanimement entendues face à la volonté des employeurs de réduire toujours un peu plus les dispositions de notre Convention…
Convention Collective des Institutions de Retraite Complémentaire 9 RMMG sous le niveau du SMIC !
La CDFT dénonce depuis plusieurs mois la politique salariale de la branche RCIP : 9 RMMG (Revenu Minimum Mensuel Garanti) sont sous le niveau du SMIC, c’est inacceptable ! Le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion s’est enfin emparé…
Il s’agit du secteur professionnel regroupant les organismes chargés de :
– la gestion de la retraite complémentaire des salariés du privé (AGIRC-ARRCO)
– la gestion des risques de la vie des salariés des entreprises clientes
Ce sont près de 30 000 salariés qui agissent au quotidien pour rendre le service attendu par les assurés.
Une retraite complémentaire, c’est quoi ?
La retraite complémentaire est une pension qui vient compléter celle du régime général versée par les CARSAT et limitée à 50 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Le pourcentage de cotisation est variable selon votre branche professionnelle.
Ces cotisations sont obligatoires et calculées en fonction de votre salaire. Elles sont transformées en points dont le nombre déterminera le montant de votre future pension.
Les cotisations collectées auprès des actifs servent à payer les pensions complémentaires aux retraités actuels. Ce système par répartition ne doit pas être confondu avec celui de la capitalisation : en effet les retraites dites « surcomplémentaires » ou « supplémentaires » correspondent à de l’épargne facultative, volontaire et individuelle.
Les salariés des RCIP sont chargés tant du recouvrement des cotisations que du paiement aux bénéficiaires.
Il est néanmoins important de souligner qu’il est prévu, par lettre ministérielle de 2018, de transférer la partie recouvrement aux URSSAF dans un délais encore inconnu à ce jour.
Une Institution de Prévoyance, c’est quoi ?
Une Institution de Prévoyance est, au même titre qu’une mutuelle, une entreprise proposant des assurances visant à couvrir les risques de la vie des travailleurs : maladie (remboursements des professionnels de santé et pharmacie, frais d’hospitalisation, arrêts de travail, incapacité de travail, invalidité et décès. Les prestations délivrées constituent un complément à celles de la Sécurité Sociale.
Il est important de souligner que les institutions de prévoyance sont des organismes paritaires, c’est-à-dire qu’ils sont gérés par les partenaires sociaux (syndicats de salariés et d’employeurs). La Cfdt, majoritaire au niveau de la branche professionnelle, siège donc dans chaque organisme.
Enfin, du fait qu’elles visent à servir les intérêts des participants (les salariés) et des adhérents (les entreprises), elles ne proposent que des contrats d’assurance de personnes à caractère collectif.
Les organismes chargés des retraites complémentaires ainsi que les institutions de prévoyance complètent et prolongent leurs garanties en menant également des politiques d’action sociale : prévention, aides financières, prêts, accompagnement de personnes en difficulté (handicap, maladie, dépendance, chômage…), aides à domiciles, soutien aux aidants familiaux, structures dédiées à des publics fragiles, réinsertion sociale, etc.
Salariés des RCIP : vos droits en 9 points
Retrouvez la convention collective ici sur notre site.
Les congés aux RCIP
(1)
Les jours ouvrés correspondent à la réalité de l’entreprise. Ce sont les jours où la société est effectivement en activité (en règle générale du lundi au vendredi).
Les jours ouvrables correspondent aux jours qui peuvent être travaillés dans le cadre de la législation en vigueur. Ils comprennent donc tous les jours de la semaine, à l’exception du dimanche et des jours fériés, soit 6 jours.
MARIAGE
Mariage ou PACS du salarié
5 jours ouvrés
Mariage d’un proche parent : ascendant, descendant, frère, sœur (ou ceux du conjoint)
1 jour ouvrable
NAISSANCE
Aménagements horaires durant la période de grossesse
– 1 heure par jour dès la production du certificat de grossesse
– 2 heures par jour à partir du 6ème mois de grossesse
Ces heures sont proratisées selon le temps de présence
Congé Naissance
1 jour ouvré pour le père, s’ajoutant aux 3 jours ouvrables légaux.
Aménagements horaires au retour de congé maternité
1 heure par jour pendant 3 mois, uniquement pour les salariées à temps plein.
ENFANTS
Congés rentrée scolaire pour les enfants en maternelle
1 demi-journée le jour de la rentrée de l’enfant (y compris en cours d’année)
Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant
-> 2 jours ouvrables
DECES
Décès d’un enfant
-> 5 jours ouvrables
-> 7 jours ouvrés pour un enfant âgé de moins de 25 ans, ou quel que soit son âge s’il est lui-même parent.
Décès du conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur
-> 3 jours ouvrables
Décès du conjoint d’un enfant
=> 3 jours ouvrés
Décès d’un beau-frère ou d’une belle sœur
=> 1 jour ouvré
Ces congés peuvent faire l’objet d’une majoration d’une journée en cas de déplacement important.
Les salaires aux RCIP
Aux RCIP, les salaires sont constitués de plusieurs éléments :
GRILLE RMMG EMPLOYES ET CADRES AU 1er JANVIER 2018
| CLASSE | RMMG |
|---|---|
| 1A | 1 499€ |
| 1B | 1 499€ |
| 1C | 1 502€ |
| 2A | 1 499€ |
| 2B | 1 516€ |
| 2C | 1 572€ |
| 2D | 1 653€ |
| 3A | 1 585€ |
| 3B | 1 677€ |
| 3C | 1 798€ |
| 3D | 1 905€ |
| 4A | 1 791€ |
| 4B | 1 864€ |
| 4C | 2 048€ |
| CLASSE | RMMG |
|---|---|
| 4D | 2 293€ |
| 5A | 2 139€ |
| 5B | 2 243€ |
| 5C | 2582 € |
| 5D | 2 990€ |
| 6A | 2 631 € |
| 6B | 2 698€ |
| 6C | 2 991€ |
| 6D | 3 334€ |
| 7B | 3 890€ |
| 7C | 4 198€ |
| 7D | 4 538€ |
| 8C | 5 271€ |
| 8D | 5 336€ |
– De la classe 1 niveau A à classe 3 niveau C -> Employés
– De la classe 3 niveau D à la classe 5 niveau D -> Agents de maîtrise
– De la classe 6 niveau A à la classe 8 niveaux D -> Cadres
Les niveaux définissent le degré de maîtrise du poste :
* A -> Débutant
* B -> Professionnel
* C -> Confirmé
* D -> Expert
Bon à savoir
Votre rémunération est versée sur 13 mois. En cas d’année incomplète, le 13ème mois sera versé au prorata temporis.
Bon à savoir
Si vous obtenez une augmentation individuelle, elle s’élève au minimum à 2 % de votre RMMG si vous êtes employé, à 3 % si vous êtes agent de maîtrise, et 4 % si vous êtes cadre de la classe 6 à 8.
Les autres éléments de rémunération :
- L’allocation de vacances : la convention collective prévoit qu’à l’occasion des vacances, soit attribuée aux salariés une allocation « vacances » égale à 50 % du douzième du salaire annuel, au prorata du temps de présence, payable au plus tard au 1er juillet.
Bon à savoir
Si vous avez atteint un an d’ancienneté, votre allocation vacances, s’élève au minimum à 62 % de la RMMG de la classe 1A.
L’intéressement
localement, des accords collectifs sont mis en place concernant l’intéressement. Pour savoir ce qui existe dans votre entreprise, rapprochez-vous de vos responsables Cfdt.
